Termes et Conditions
1. Présentation du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://etiopathe-jorandlucas.com, est édité par Jorand Lucas, situé au 07 avenue des États-Unis, 63140 Châtel-Guyon et 28b avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculé sous le numéro [Numéro SIRET à compléter], représenté par Lucas Jorand.
2. Services proposés
Le site Jorand Lucas a pour objet de présenter les services d’étiopathie proposés au sein de nos cabinets à Châtel-Guyon et Clermont-Ferrand, ainsi que de permettre la prise de rendez-vous en ligne.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation française en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux lois pourra entraîner des poursuites judiciaires.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site, y compris les textes, images, logos et autres éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Jorand Lucas ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont strictement confidentielles. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de gestion administrative ou de communication avec les patients. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant [email de contact à compléter].
6. Prise de rendez-vous et annulations
Les prises de rendez-vous s’effectuent directement en ligne via RDV 360 ou par téléphone au 0769342785. Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu. En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, des frais peuvent être appliqués.
7. Limitation de responsabilité
Le site https://etiopathe-jorandlucas.com met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. De plus, le cabinet ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique du site, ou de tout autre dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Clermont-Ferrand.
9. Modification des termes et conditions
Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes termes et conditions à tout moment, sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.